Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 09.08.2013 № 682 "О признании утратившими силу некоторых актов Правительства Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale