Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 15.07.2013 № 599 "О внесении изменений в Правила оказания услуг подвижной связи"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale