Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 09.06.2012 № 790 "О начальнике Управления протокола Президента Российской Федерации"

9 juin 2012 Russie Législation nationale

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Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 9 juin 2012

Pays Fédération de Russie

Source Législation nationale