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Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 …
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
July 21, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
July 21, 2016
Pays
France
Source
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