Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 10.01.2012 № 53 "О назначении судей районных судов Республики Саха (Якутия)"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale