Fédération de Russie · Résolution
Постановление СФ ФС РФ "О назначении Калиновского Константина Борисовича на должность судьи Конституционного Суда Российской Федерации"
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Informations clés
Type de document
Résolution
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale