Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 23.12.2011 № 1679 "О назначении судей верховных судов республик, краевых, областных судов и Санкт-Петербургского городского суда"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale