Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 22.11.2011 № 1524 "О награждении орденом "За заслуги перед Отечеством" IV степени Артемьева И.Ю."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale