Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 16.11.2011 № 1504 "О внесении изменений в некоторые акты Президента Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale