lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectatio…
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
June 24, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
June 24, 2021
Pays
France
Source
legal_document