Fédération de Russie · Loi régionale
Об исполнении бюджета областного целевого бюджетного фонда "Правопорядок" за 2001 год
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Tous les documents de la région « Московская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale