lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 fran…
Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.
September 3, 1943
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
September 3, 1943
Pays
France
Source
legal_document