lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relati…
Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
August 28, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
August 28, 2021
Pays
France
Source
legal_document