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Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en a…
Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
August 26, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
August 26, 2021
Pays
France
Source
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