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LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées …
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
June 23, 2023
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 23, 2023
Pays
France
Source
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