Fédération de Russie · Loi régionale
Об окружном бюджете на 2016 год
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Tous les documents de la région « Ненецкий автономный округ »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale