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LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionn…
LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)
June 14, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 14, 2025
Pays
France
Source
legal_document