Fédération de Russie · Acte gouvernemental
О законе Ненецкого автономного округа «О внесении изменений в закон Ненецкого автономного округа «О пожарной безопасности в Ненецком автономном округе»
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Tous les documents de la région « Ненецкий автономный округ »Informations clés
Type de document
Acte gouvernemental
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale