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LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une i…
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)
July 26, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 26, 2016
Pays
France
Source
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