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Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter …
Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
June 15, 2000
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 15, 2000
Pays
France
Source
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