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Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984…
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
July 7, 2000
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 7, 2000
Pays
France
Source
legal_document