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LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 …
LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
February 1, 2013
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
February 1, 2013
Pays
France
Source
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