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LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renfo…
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
March 2, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
March 2, 2017
Pays
France
Source
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