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LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune…
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
July 8, 2009
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 8, 2009
Pays
France
Source
legal_document