Fédération de Russie · Acte de chambre

О прекращении полномочий члена Совета Федерации Федерального Собрания Российской Федерации Гладилина Валерия Павловича

Russie Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document Acte de chambre
Date d'adoption