Fédération de Russie · Acte de chambre
О внесении изменений в План мероприятий Совета Федерации Федерального Собрания Российской Федерации на весеннюю сессию 2012 года
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Informations clés
Type de document
Acte de chambre
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale