Fédération de Russie · Acte de chambre
О полномочном представителе Государственной Думы Федерального Собрания Российской Федерации в Конституционном Суде Российской Федерации
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Informations clés
Type de document
Acte de chambre
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale