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Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

January 26, 1984 France legal_document

Informations clés

Type de document Loi

Date January 26, 1984

Pays France

Source legal_document

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