Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 15.10.2026 № 2923-р

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 2923-р
Pages du PDF 52
Taille du PDF 7,7 Mio
Identifiant de publication officielle 0001202610160023
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale