Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пензенской области от 16.10.2026 № 4830-ЗПО "Об административно-территориальном устройстве Пензенской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пензенская область
Numéro du document
4830-ЗПО
Pages du PDF
23
Taille du PDF
415,3 Kio
Identifiant de publication officielle
5800202610160037
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale