Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Тульской области от 15.10.2026 № 158 "О признании утратившими силу некоторых нормативных правовых актов Губернатора Тульской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 158
Pages du PDF 2
Taille du PDF 123,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7100202610160005