Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 15.10.2026 № 744 "О штатной численности органов прокуратуры Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 744
Pages du PDF 1
Taille du PDF 56,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202610150043
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale