Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Саратовской областной Думы от 07.10.2026 № 84-1195 "О досрочном прекращении полномочий депутата Саратовской областной Думы Гладкова С.М."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Саратовская областная Дума
Numéro du document 84-1195
Pages du PDF 1
Taille du PDF 35,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6400202610140015
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale