Fédération de Russie · Directive
Распоряжение Правительства Российской Федерации от 09.10.2026 № 2849-р
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Informations clés
Type de document
Directive
Autorité émettrice
Правительство Российской Федерации
Numéro du document
2849-р
Pages du PDF
32
Taille du PDF
5,0 Mio
Identifiant de publication officielle
0001202610090033
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale