Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Севастополя от 02.10.2026 № 214-РП "О ликвидации Государственного казенного учреждения города Севастополя "Фонд государственного имущества"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 214-РП
Pages du PDF 8
Taille du PDF 147,3 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202610080001