Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 28.09.2026 № 81-З "О развитии сельского хозяйства в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
81-З
Pages du PDF
8
Taille du PDF
288,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202610050005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale