Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Convention on the Taxation of Road Vehicles engaged in International Goods Transport (14 December 1956)
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
État du traité et participants
Participants
parties : 20; signataires : 5 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 14 December 1956
Entrée en vigueur
29 August 1962, in accordance with article 5.
Enregistrement
29 August 1962, No. 6292
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 436, p. 115.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale