Organisation des Nations unies (ONU) · treaty

Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (CMR) (19 May 1956)

Nations Unies Législation nationale
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État du traité et participants

Participants parties : 58; signataires : 9 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature Geneva, 19 May 1956
Entrée en vigueur 2 July 1961, in accordance with article 43.
Enregistrement 2 July 1961, No. 5742
Texte United Nations, Treaty Series , vol. 399, p. 189.
Informations clés
Type de document treaty
Date d'adoption