Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic (18 May 1956)
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État du traité et participants
Participants
parties : 23; signataires : 8 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 18 May 1956
Entrée en vigueur
18 August 1959, in accordance with article 6(2).
Enregistrement
18 August 1959, No. 4844
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 339, p. 3.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale