Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Declaration on the construction of main international traffic arteries (16 September 1950)
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État du traité et participants
Participants
parties : 27; signataires : 2 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 16 September 1950
Entrée en vigueur
16 September 1950, in accordance with paragraph 6.
Enregistrement
1 July 1951, No. 1264
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 92, p. 91.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale