Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
European Convention on Customs Treatment of Pallets used in International Transport (9 December 1960)
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
État du traité et participants
Participants
parties : 30; signataires : 8 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 9 December 1960
Entrée en vigueur
12 June 1962, in accordance with article 7(2).
Enregistrement
12 June 1962, No. 6200
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 429, p. 211.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale