Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Customs Convention concerning spare parts used for repairing EUROP wagons (15 January 1958)
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État du traité et participants
Participants
parties : 3; signataires : 3 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 15 January 1958
Entrée en vigueur
1 January 1961 by the exchange of the said letters, in accordance with article 6.
Enregistrement
1 January 1961, No. 5503
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 383, p. 229.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale