Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Customs Convention on the Temporary Importation for Private Use of Aircraft and Pleasure Boats (18 May 1956)
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État du traité et participants
Participants
parties : 26; signataires : 11 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Geneva, 18 May 1956
Entrée en vigueur
1 January 1959 by the exchange of the said letters, in accordance with article 34.
Enregistrement
1 January 1959, No. 4630
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 319, p. 21.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale