Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Protocol of Signature (26 June 1936)
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État du traité et participants
Lieu et date de signature
Geneva, 26 June 1936
Entrée en vigueur
26 October 1939.
Enregistrement
26 October 1939, No. 4648
Texte
League of Nations, Treaty Series, vol. 198, p. 321.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale