Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (9 December 1948)
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
État du traité et participants
Participants
parties : 154; signataires : 41 (au 30 sept. 2026)
Lieu et date de signature
Paris, 9 December 1948
Entrée en vigueur
12 January 1951, in accordance with article XIII.
Enregistrement
12 January 1951, No. 1021
Texte
United Nations, Treaty Series, vol. 78, p. 277.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale