Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
International Cocoa Agreement, 1972 (21 October 1972)
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
État du traité et participants
Lieu et date de signature
Geneva, 21 October 1972
Entrée en vigueur
provisionally on 30 June 1973, in accordance with article 67(2) . The Agreement expired in accordance with its provisions on 30 September 1976.
Enregistrement
30 June 1973, No. 12652
Texte
United Nations, Treaty Series , vol. 882, p. 67.
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale