Organisation des Nations unies (ONU) · treaty

Slavery Convention (25 September 1926)

Nations Unies Législation nationale
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État du traité et participants

Lieu et date de signature Geneva, 25 September 1926
Entrée en vigueur 9 March 1927, in accordance with article 12(second).
Enregistrement 9 March 1927, No. 1414
Texte League of Nations, Treaty Series, vol. 60, p. 254;
Dépositaire de l'ONU page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document treaty
Date d'adoption
Pays Nations Unies
Source Législation nationale