Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Protocol (14 December 1928)
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État du traité et participants
Lieu et date de signature
Geneva, 14 December 1928
Entrée en vigueur
14 December 1930.
Enregistrement
14 December 1930, No. 2560
Texte
League of Nations, Treaty Series, vol. 110, p. 171;
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale