Organisation des Nations unies (ONU) · treaty
Agreement for the Repression of Obscene Publications от 4 мая 1910 г.
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État du traité et participants
Lieu et date de signature
Paris, 4 May 1910
Entrée en vigueur
15 September 1911.
Enregistrement
5 July 1920, No. 22
Dépositaire de l'ONU
page du traité (English) · page du traité (Français) · copie certifiée (PDF, toutes langues)
Informations clés
Organisation
Organisation des Nations unies (ONU)
Type de document
treaty
Pays
Nations Unies
Source
Législation nationale