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LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'…
LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (1)
June 14, 2013
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 14, 2013
Pays
France
Source
legal_document